CFDT ONERA - Les cotisations sociales à l'ONERA

	LES COTISATIONS SOCIALES A l'ONERA
mise à jour du 3 février 2010

Risques ou charges	Part employeur (1) %	Part salarié %	Assiette
CSG (Contribution sociale généralisée)	-	7,50	97 % du salaire brut
CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)	-	0,50	Idem
Contribution solidarité autonomie	0,30	-	Totalité du salaire
Sécurité sociale - Assurance maladie, maternité, invalidité, décès - Assurance vieillesse plafonnée - Assurance vieillesse déplafonnée - Allocations familiales - Accident du travail	12,80 8,30 1,60 5,40 0,84	0,75 6,65 0,10 - -	Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire
Assurance chômage - Assedic - AGS (6)	4,00 0,15	2,40 -	jusqu'à 4 PSS Idem
Retraite complémentaire - ANEP Non-cadres & Cadres - ANEP Non-cadres - ALTEA* (Cadres) (7) (2) - ALTEA C.E.T. (3) * fusion, à effet du 1^er janvier 2006, d'IPECA-RETRAITE au sein d'ALTEA (la caisse AGIRC du groupe IONIS)	4,5 12,0 12,6 15,2 0,22	3,0 8,0 7,7 5,1 0,13	Tranche A entre 1 et 3 PSS Tranche B Tranche C jusqu'à 8 PSS
AGFF (4) - Cotisation ANEP - AGFF - Cotisation ALTEA - AGFF	1,2 1,3	0,8 0,9	Tranche A Tranche B (5)
APEC (Association pour l'Emploi des Cadres)	0,036	0,024	Tranche B
Prévoyance IPECA	0,76 0,41 1,12	0,74 0,41 1,10	Tranche A Tranche B Tranche C
Frais de santé IPECA	1,36 1,36	1,33 1,33	Tranche A Tranche B
Tranche A : partie du salaire inférieure au plafond Sécurité sociale (PSS) : depuis le 1^er janvier 2010, il s'élève à 2885 € par mois, au lieu de 2859 € en 2009, soit une progression de 0,91%. Tranche B : salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Tranche C : salaire compris entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale. (1) L'employeur doit mentionner sur le bulletin de salaire la nature et le montant des cotisations patronales versées au titre du salaire, ou remettre chaque année au salarié un récapitulatif faisant apparaître ces mêmes éléments. (2) S'ajoute une cotisation au taux global de 20,3 % (répartition libre entre employeur et salarié) sur le salaire compris entre 4 et 8 fois le PSS. (3) S'ajoute une Contribution Exceptionnelle Temporaire (C.E.T.) au taux de 0,35 % (0,22 % employeur, 0,13 % salarié) prélevée sur le salaire jusqu'à 8 fois le PSS. (4) AGFF - Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'AGIRC et de l'ARRCO - Finance la retraite complémentaire avant 65 ans. (5) Pour les non-cadres, le tranche B correspond au salaire compris entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale (Tranche T2 ARRCO) ; pour les cadres, de 1 à 4 fois ce plafond (Tranche TB AGIRC). (6) AGS Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés. L'AGS est susceptible de garantir le paiement des seules indemnités de rupture des salariés licenciés pour motif économique durant la période d'observation de la procédure de sauvegarde et dans le mois suivant l'arrêté du plan de sauvegarde conformément aux conditions fixées par le code du travail et le décret du 28 décembre 2005. (7) Qui cotise à l'AGIRC à l'Onéra ? Le régime Agirc concerne les ingénieurs et cadres (article 4 de la convention du 14 mars 1947) et les assimilés cadres (article 4bis). Les employés, techniciens, agents de maîtrise dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 300 sont assimilés cadres. L'article 36 de cette convention étend le bénéfice du régime Agirc aux collaborateurs ayant un coefficient au moins égal à 200 et non supérieur à 300 (coefficient 230 à 290 pour l'Onéra).