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FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

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février 2010

La formation professionnelle s'adresse à toute personne déjà entrée dans la vie active ou qui s'y engage. Elle peut être réalisée à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation, ou à l'initiative du salarié, dans le cadre du congé individuel de formation (Cif) ou du droit individuel à la formation (Dif).

Les salariés ont, en outre, la possibilité de faire valider leur expérience professionnelle, en vue de l'obtention de tout ou partie d'un titre ou diplôme.


Le plan de formation de l'entreprise

L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue peut être proposé par l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

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Le droit individuel à la formation (Dif)

Prévue par l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003, cette mesure innovante a été reprise dans la loi du 4 mai 2004. Ce droit, qui s'inscrit dans la logique du principe de formation tout au long de la vie professionnelle, est ouvert aux salariés titulaires d'un CDI à temps complet ou à temps partiel, ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Les salariés titulaires d'un CDD bénéficient également du DIF prorata temporis, dès lors qu'ils justifient de 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois.

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Informations données par la DRH ONERA : Dès lors que la demande de formation dans le cadre du DIF est acceptée par la DRH, les frais pédagogiques sont pris en charge par l'ONERA, de même que les frais de déplacement et d'hébergement selon les conditions habituelles.


Le congé individuel de formation (Cif)

Prendre l'initiative de suivre une formation de son choix : cette possibilité est ouverte aux salariés dans le cadre du congé individuel de formation (Cif), sous réserve de remplir certaines conditions et de respecter quelques formalités. Le congé individuel de formation offre aux salariés une réponse à leurs besoins de formation les plus divers, professionnels ou non : changement d'activité ou de profession, ouverture plus large à la culture et à la vie sociale... La durée du congé est celle de la formation, avec un maximum de 1 an s'il s'agit d'un stage continu à temps plein, de 1 200 heures s'il s'agit de stages constitués d'enseignements discontinus ou à temps partiel.

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Informations données par la DRH ONERA (ne concernent que les salariés en CDI) :

Pour bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF) pour suivre une formation de son choix , le salarié doit remplir certaines conditions et présenter une demande à la DRH, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d'une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part du FONGECIF.

Tout salarié en CDI peut envisager d'accéder à un congé individuel de formation, dès lors qu'il satisfait certaines conditions (condition d'ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois à l'ONERA, délai de franchise entre deux CIF). L'absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel.

Le salarié adresse à DRH/Service formation, 4 mois avant le début de la formation ciblée, une demande écrite d'autorisation d'absence qui indique l'intitulé, la date de début, la durée de la formation, ainsi que l'organisme dispensateur de la formation. L'autorisation d'absence donnée par l'employeur n'entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération, ni la prise en charge des frais afférents à la formation.

Le maintien de tout ou partie de la rémunération n'est acquis par le salarié que lorsqu'il a obtenu l'accord de l'organisme paritaire agréé à cette fin. Le salarié peut bénéficier pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d'une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d'hébergement.

Pour bénéficier d'une prise en charge financière, le salarié doit adresser un dossier de demande de financement au FONGECIF d'Ile de France.


La validation des acquis de l'expérience (V.A.E.)

La VAE est le moyen de faire reconnaître son expérience professionnelle et ses compétences. Ouverte à tous après trois années d'activité, la VAE permet de valider son expérience par un diplôme, une qualification ou un titre.

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Le bilan de compétences

Le bilan de compétences offre la possibilité aux salariés (CDI, CDD, intérim) et aux demandeurs d'emploi de construire un projet de formation ou un projet professionnel en tenant compte de leurs aspirations professionnelles et personnelles.

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