Mesure et contrôle de la durée du temps de travail

Compte-rendu de la réunion du 08/11/04

A la suite de l'expérimentation de badgeage et d'autodéclaration du temps de travail qui a eu lieu pendant 3 mois dans les départements DRH, DDSS et DPRS, et la réunion du président avec les DSC de l’ensemble des organisations syndicales, la direction générale nous a enfin transmis (le vendredi 05/11/04 dans l’après-midi) son projet d’accord sur le décompte et le suivi de la durée du travail.

Ce projet comporte 3 volets :

· Le forfait annuel en jours, pour la presque totalité des cadres de l’ONERA (exclusion des débutants - niv. 1 - des doctorants et post-doctorants).

· L’horaire variable annualisé, pour tous ceux qui ne seraient pas au forfait jours.

· Les temps contraints, temps de missions.

Après un tour de table où chaque organisation a rappelé sa position (voir les 2 tracts CFDT sur le sujet), la CFDT a signifié que le projet de la Direction n’était pas un projet d’accord, mais un projet d’Avenant à l’accord ARTT du 29 juin 1999. Par conséquent, seules les organisations signataires de l’accord ARTT seraient autorisées à signer le projet de la Direction (c’est à dire CFDT, FO et CFTC). Nous avons également signifié que la CFDT n’entendait pas signer d’avenant où l’on supprimerait la référence horaire au temps de travail et que si FO et la CFTC étaient sur la même position que nous (ce qui semblait être le cas lors de cette réunion) il devenait inutile de négocier le forfait jours.

Nous sommes prêts à discuter des autres points du projet (horaire variable et temps de missions) dès lors qu’ils ne seront plus liés au forfait jours. Nous avons également signifié à la direction générale que nous refusons tout compromis sur ce point : la Direction doit appliquer la loi (mesurer le temps de travail et payer les temps de missions).

La Direction générale insiste grossièrement pour tenter de nous faire signer un accord qui lui permettrait de déroger à son obligation de comptabilisation des heures et lui permettrait de masquer les importants dépassements d’heures réalisés.

La CFDT s’attachera à défendre les acquis de l’accord ARTT et nous restons persuadés que le personnel n’a rien à gagner et beaucoup à perdre avec un accord de forfait jours. Il appartient maintenant à chaque syndicat à faire connaître sa position quant à la suite de ces négociations.

Compte tenu des divergences importantes entre la direction et les syndicats, il n’y a pas de prochaine réunion programmée.