LES NÉGOCIATIONS
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LES NÉGOCIATIONS |
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le PV de désaccord du 19 mai ICI
le tract de fevrier de la CFDT
le premier tract de mars de la CFDT/CGT
le second tract de mars de la CFDT/CGT
le PV de désaccord du 17 juin ICI
le communiqué de juin de l'intersyndical
le tract de juillet de la CFDT
le tract de septembre de la CFDT
le PV de désaccord du 2 octobre ICI
le tract de juillet de la CFDT
le tract d'octobre de la CFDT
l' accord du 3 octobre ICI
Cet accord a été signé par la CFDT et la CFE-CGC.
le tract de la CFDT sur l'accord validé par la CFDT et la CFE-CGC
le tract de la CFDT sur le projet d'accord du 29 juillet
le tract de la CFDT sur la mobilisation dans les EPICS
le tract de la CFDT sur la mobilisation à l'ONERA au 29 avril
le tract de l'intersyndical sur la mobilisation
le tract de l'intersyndical sur l'action syndicale
le tract de l'intersyndical sur l'assemblée générale
le tract de la CFDT suite à la première réunion de négociation
le tract de la CFDT, la négociation sera longue
le tract de la CFDT, faut il arreter la négociation?
le tract de la CFDT suite à la réunion de février
le tract de la CFDT suite à la réunion de mars
le courrier intersyndical envoyé au président
le PV de désaccord du 20 mai ICI
La CFE-CGC étant la seule organisation syndicale souhaitant signer le projet de la direction, la validation d'un tel accord n'est pas possible
le tract de la CFDT
le tract de la CFDT
l' accord du 22 octobre ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, la CGT et la CFE-CGC.
l' accord du 22 octobre ICI
Cet accord a été signé par la CFDT et la CFE-CGC.
l' accord du 22 octobre ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, la CGT et la CFE-CGC.
le tract de la CFDT
l' accord du 3 avril 2020 sur la fixation des jours de congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC.
l' accord du 17 octobre 2019 relatif au CSE ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC.
le tract de la CFDT
le PV de désaccord du 3 juin ICI
le 2eme tract de la CFDT
le 1er tract de la CFDT
la lettre de l'intersyndicale
le PV de désaccord du 23 mai ICI
le tract de la CFDT
l' accord du 21 décembre 2017 relatif au régime sur complémentaire non responsable ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC.
l' accord du 21 décembre 2017 relatif au régime de base responsable ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC.
le tract de la CFDT
l' avenant du 16 mars 2017 ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC.
le tract de la CFDT
le compte rendu de la CFDT suite à la réunion du 28 avril
le PV de désaccord du 23 mai ICI
le compte rendu de la CFDT suite à la réunion de cloture
l' accord du 16 novembre 2016 ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC.
l' accord du 7 juin 2016 ICI
Cet accord a été signé par la CFDT et la CFTC.
la lettre commune CFDT, CGT, CFTC et CFE-CGC
la réponse du président
la CFDT valide l'accord
l' accord du 11 janvier 2016 sur la prévention des risques psychosociaux
ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC.
l' accord du 9 juin 2015 ICI
Cet accord a été signé par la CFDT et la CFTC.
le compte rendu de la réunion du 4 mai
l' accord du 4 septembre sur la subrogation
ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC.
l' accord du 23 juillet 2014 ICI
Cet accord a été signé par la CFDT et la CFTC.
le compte rendu de la réunion du 27 juin
l' accord du 18 mars 2014
ICI
Cet accord a été signé par la CFE-CGC et la CFTC.
La CFDT ne l'a pas signé car celui-ci n'apporte rien de nouveau, aucune avancée, des bonnes intentions sans obligation, une intégration sans amélioration de l'accord senior qui sans signature de cet accord continuerait à s'appliquer.
Il ne sert qu'à se mettre en accord avec les obligations légales.
Il n'y a donc aucune raison, ni aucun intérêt à valider un tel accord pour une organisation syndicale, ni d'ailleurs à y faire opposition.
le PV de désaccord du 19 juillet 2013 à l'issue des négociations sur la politique salariale pour l'année 2013.
ICI
le PV de désaccord du 23 juillet 2012 à l'issue des négociations sur la politique salariale pour l'année 2012.
ICI
le compte rendu de la réunion du 12/07/12
le compte rendu de la réunion du 02/07/12
la lettre intersyndicale envoyée au Président Maugars
notre lettre envoyée au Président Maugars
le compte rendu CFDT de la réunion de négociation du 7 juin 2012
le projet de la direction du 7 mars 2012
notre compte rendu de la réunion du 23 octobre 2012
notre lettre envoyée à la DRH du 6 janvier 2012
le PV de désaccord du 13 septembre 2011 à l'issue des négociations sur la politique salariale pour l'année 2011.
ICI
le compte rendu de la réunion du 09/06/11
le compte rendu de la réunion du 16/05/11
notre lettre envoyée au Président Maugars
notre compte-rendu du 22 juin "Toujours pas d'AG !"
Il s'agit de la dernière réunion.
La DRH a proposé un projet d'accord qui reprenait ses positions présentées lors de la dernière séance de négo (cadrage 2 % tout en AI + mesures "jeunes").
Pour les doctorants rien n'était proposé (puisque ouvert à la discussion).
A priori, le cadrage des tutelles semble être de 1,3% mais il ne serait pas encore officiellement formalisé. Ce qui implique que pour rester à 2%, la Direction veut aller vite, accord ou pas accord pour le vendredi 9 juillet !
Position de la DRH : La DRH voulait savoir comment les OS se positionnaient et quels étaient les éléments qui pourraient permettre une signature d'accord, sachant que même en cas de PV de désaccord, on resterait à 2%. En pratique, je pense (et c'est ce qu'elle a dit) que la DG préférerait avoir un accord signé pour justifier de mesures qui seraient supérieures au cadrage.
Donc pour qu'on puisse lui répondre, il fallait que la DG se positionne sur les revendications présentées lors de la précédente réunion, ce qu'elle a partiellement fait :
- Niveau global des augmentation, 2% : il n'augmentera pas à cause du cadrage des tutelles et comme dit ci-dessus, si on attend, il baissera à 1,3%.
- Absence d'AG : la DG maintient sa ligne et n'en changera pas tout en AI.
- Augmentation de la part patronale dans la mutuelle : A priori, non.
- Augmentation des doctorants AI, AG ? : A priori, la DG pense que ce point ne sera pas le plus bloquant, elle est donc prête à lacher ça (cad AG de 0,9%, pour les doctorants) pour un accord.
- Mise en place de la subrogation : réponse différée. Cette mesure ne "coûte" rien, la DRH en est consciente mais je pense qu'elle hésite à cause du travail que cela implique pour la DRH mais elle aimerait bien pouvoir dire oui à quelques revendications ...
- Revalorisation des primes d'ancienneté et des plafond plancher de primes semestrielles : une augmentation de 1% de la prime d'ancienneté (des minima garantis) représenterait 0,027% de la masse salariale totale. La même augmentation des plafonds de prime semestrielle coûterait 0,062%. La Direction va également y réfléchir.
Position de la CFDT : Il nous apparaît évident que l'absence d'AG est un point bloquant, que le niveau trop faible peut-être un point bloquant. La situation des doctorants ainsi que la revalorisation des primes c'est forcément important.
L'augmentation de la part patronale dans la mutuelle pourrait permettre de contourner à la fois l'absence d'AG et le niveau "faible" de 2%. Si la DG ne répond pas à cette demande elle ferme la porte à un éventuel accord de notre part. Par ailleurs, les autres demandes subrogation, primes d'ancienneté, doctorants seraient également déterminantes et nécessaires pour faire pencher la balance vers un accord.
Projet d'accord sur la politique salariale de l'Onera en 2010 :
- AI : 2% pour tout le monde.
- Réponses aux demandes (officielles) syndicales :
- Des AG : Non
- AG pour les doctorants : Non
- Augmentation de la part patronale dans la mutuelle : Non
- Mise en place de la subrogation : Non
- Revalorisation des primes d'ancienneté des non cadres : Non
- Revalorisation des plancher et plafond de la prime semestrielle : Non
- Mise en place d'une prime (demande CFTC et CGC) : Non
Notre réponse s'impose de toute évidence, c'est NON.
le PV de désaccord du 20 juillet 2010 à l'issue des négociations sur la politique salariale pour l'année 2010.
ICI
- Estime que, le niveau global très insuffisant et surtout l'absence d'AG, rendent impossible la signature d'un accord;
- Remarque que l'"AI minimale, sauf justification particulière", ne peut compenser une absence d'AG qui permet d'assurer le relèvement des différents minima (prime ancienneté, prime semestrielle...).
- Demande une revalorisation annelle et automatique de ces différents minima et plafond;
- Demande une AG pour tous, mais remarque que l'absence d'AG et le faible niveau global d'augmentation peuvent être compensés par une augmentation de la participation employeur au régime de prévoyance-santé;
- Demande la mise en œuvre de la subrogation et l'alignement des cadres et des non cadres concernant les durées d'indemnisation en maladie;
- Demande des AG pour les doctorants.
Première réunion le 08/01/2009 :
le compte rendu CFDT
la lettre de l'intersyndicale adressée à Denis Maugars le 26 janvier
Réunion du 03/02/2009
Réunion du 07/04/2009 :
le compte rendu CFDT
Réunion du 28/04/2009 :
le compte rendu CFDT "L'impasse !"
Voir :
Réunion du 02/07/2009 :
le compte rendu de l'Intersyndicale
le PV de désaccord du 16 juillet 2009 à l'issue des négociations sur la politique salariale pour l'année 2009.
ICI
La CFDT,
- estime que le budget global aurait pu permettre d'aboutir à un accord, mais l'absence d'AG rend impossible la signature d'un accord par la CFDT qui conteste la répartition des sommes entre AI/AG retenue par la Direction Générale ;
- remarque que l'AI minimale, sauf justification particulière, ne peut compenser une absence d'AG pour tous, permettant par ailleurs le relèvement des différents minima (prime ancienneté, prime semestrielle...).
notre tract du 20 juillet :
Salaires 2009 : pas d'AG !
le Compte rendu CFDT
le Compte rendu de la DRH
la lettre de la CFDT, de demande de lancement d'un appel d'offres, adressée à la DRH le 11/02/08
Décision de la DRH :
Comme convenu lors de la réunion du 20 février dernier, je tiens à vous informer de ma décision concernant la poursuite de l'avancement du dossier "prévoyance".
Compte tenu des positions exprimées par les différentes organisations syndicales à l'issue de nos discussions.
Un appel d'offre sera organisé afin de remettre à plat l'intégralité du dispositif prévoyance et frais de santé...
7 assureurs sur 12 consultés ont répondu dans les délais à l'appel d'offres :
- AXA France Vie
- GENERALI VIE
- IPECA Prévoyance
- MACIF-Mutualité
- NOVALIS
- VAUBAN HUMANIS
N'ont pas répondu : AG2R, GAN Eurocourtage, IONIS Prévoyance, QUATREM et UNPMF.
Le Groupe de Travail a sélectionné les quatre assureurs ayant présenté les meilleures offres :
pour le lot no 1 (prévoyance) :
- IPECA
- MACIF
pour le lot no 2 (frais de soins de santé) :
- CNP/APRI
- IPECA
- VAUBAN HUMANIS
Le Groupe s'est réuni pour faire le point sur les offres des assureurs selectionnés :
Bien que très proche avec celle de la MACIF, l'offre de l'IPECA en matière de prévoyance a été jugée la meilleure lors de cette réunion.
En ce qui concerne les frais de soins de santé, les deux offres retenues ont été celles de l'IPECA et de VAUBAN HUMANIS, avec un léger avantage pour ce dernier.
le Compte rendu CFDT "C'est mal parti !" de cette réunion
le Compte rendu CFDT de la réunion du 20 octobre 2008
le tract commun CFDT - CGT "Que la direction assume !" du 22 octobre 2008
le Compte rendu CFDT de la réunion du 13 novembre 2008 "Ca bloque toujours !"
la lettre CFDT-CGT-FO du 20 novembre 2008 adressée au DRH
le courrier de l'intersyndicale adressé au président de l'Onéra :
le tract CFDT du 20 juillet 2009 :
Prévoyance et frais de santé, enfin un accord !
la lettre CFDT-CFTC-CGT-FO adressée au Président le 26 mars
le tract de l'intersyndicale
le compte rendu de la CFDT de la réunion du 26 juin
le compte rendu CFDT : "Rien du
tout... et même pire"
La CFDT considère que le niveau est globalement insuffisant et ne permet pas de définir des mesures catégorielles. Elle souhaite un rééquilibrage des niveaux d'AG et d'AI privilégiant les AG.
le PV de désaccord
l' accord du 30 juillet 2007 à l'issue des négociations sur la politique salariale pour l'année 2007.
ICI
Cet accord a été signé par la CFDT, CGC et FO.
le compte rendu de la DRH
le compte rendu de la DRH
Déclaration de la CFDT le 5 juin :
"Actuellement GMT connaît des difficultés conjoncturelles et structurelles.
La direction semble proposer une réduction d'effectifs du personnel de
Modane de l'ordre de 20% sans montrer une gestion prévisionnelle de
l'activité de ce centre.
Il est clair qu'il faut faire évoluer l'activité et les métiers de
certaines parties de GMT. Ceci rentre dans le cadre de la GPEC.
La CFDT demande donc que les projets d'évolution de GMT soient intégrés
dans la négociation actuelle sur la GPEC "
Exposé par le directeur de GMT des différents projets engagés, selon la direction, pour assurer la pérennité du CMA
la Position CFDT sur l'avenir du CMA
la lettre du 26 juin 2007 du DSC CFDT adressée au Président de l'ONERA
la lettre adressée au Président le 26 novembre 2007
- l'égalité professionnelle (accord CFDT-CGT-CGC-CFTC-FO),
- le droit syndical (accord CGT-FO),
- les négociations salariales (accord CFDT-CGC-CFTC-FO).
GPEC, c'est la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Cette négociation sera longue. Elle doit permettre d'évaluer l'évolution des métiers en regard des missions et objectifs de l'ONERA. Il faudra donc parler d'outil d'évaluation, de mobilité, de carrières, de formation, d'embauches, ...
Un objectif majeur pour nous : la sécurisation des parcours
professionnels pour que personne ne soit mis en danger par les
évolutions à venir
Il ne s'agit pas d'une négociation, mais d'un état des
lieux après l'accord de 2005. Peut-être quelques
réajustements ? La première réunion a eu lieu le
02 février 07.
La première réunion est prévue le 08
février 2007. Il s'agit de la réunion de
préparation où l'on établit la liste des
éléments à fournir et le calendrier des prochaines
réunions.
Ces deux sujets seront abordés plus tard dans l'année
en fonction des évolutions des premiers dossiers.
07 avril 2006 - Négociation "Droit syndical"
1ère réunion
En 2004, un accord sur le droit syndical a été
signé. Il définit les conditions et les moyens
nécessaires à l'exercice
des fonctions syndicales. Cet accord avait laissé plusieurs points en
suspens et la négociation a repris en 2006. Les discussions portent sur
des points variés tels que la reconnaissance des mandats syndicaux
externes à l'ONERA (Conseillers prud'homaux, conseillers du salarié,
représentants au Fongécif, à l'IPECA ou autres organismes, etc.), les
garanties de non discrimination des élus, la commission de recours, les
moyens de fonctionnement des CHS-CT et élus CA, la durée des
mandats électifs, etc.
voir
les propositions CFDT
30 mai 2006 - Négociation "Droit syndical"
2ème réunion
voir le CR CFDT
23 juin 2006 - Négociation "Droit syndical" 3ème réunion voir le CR
24 juillet 2006 - Négociation "Droit syndical"
4ème réunion
14 septembre 2006 - Négociation "Droit syndical"
5ème réunion
10 janvier 2006 - Négociations salariales
1ère réunion
voir le CR
31 janvier 2006 - Négociations salariales
2ème réunion
13 mars 2006 - Négociations salariales
3ème réunion
24 avril 2006 - Négociation "Salaires 2006"
Il s'agit de la dernière réunion de
négociation, des AG du personnel seront
organisées dans tous les centres et nos adhérents
seront consultés avant de prendre notre décision.
11 mai 2006 - Accord sur la politique salariale 2006
La CFDT a signé l'accord
salarial 2006. En revanche, pas d'accord sur la journée de
solidarité.
voir nos raisons
& voir
l'accord
8 mars 2006 - Négociation "Journée de solidarité"
Cette négociation obligatoire a pour objectif de
définir les modalités de réalisation
de cette journée (date, fractionnement ou non, etc.). Les
organisations syndicales ont toutes demandé un
fractionnement de cette journée (7 fois 1 heure, 2
demi-journées, ou encore répartie sur tous les
jours (1 à 2 minutes supplémentaires par jour),
comme à la SNCF par exemple.
13 mars 2006 - Négociation "Journée de solidarité"
2ème réunion
30 septembre 2005 - Egalité professionnelle H/F 1ère réunion de négociation. voir le CR
20 octobre 2005 - Egalité professionnelle H/F 2ème réunion voir le CR
18 novembre 2005 - Négociation "Egalité professionnelle H/F" 3ème réunion
10 janvier 2006 - Négociation "Egalité professionnelle H/F"
4ème réunion
02 février 2006 - Négociation "Egalité professionnelle H/F"
5ème réunion
02 mars 2006 - Négociation "Egalité professionnelle H/F"
6ème réunion
03 avril 2006 - Négociation "Egalité professionnelle H/F"
7ème réunion
12 mai 2006 - Négociation "Egalité professionnelle H/F"
8ème réunion
26 juin 2006 - Négociation "Egalité professionnelle H/F" 9ème réunion voir le CR
08 septembre 2006 - Négociation "Egalité professionnelle H/F"
10ème réunion
29 septembre 2006 - Négociation "Egalité professionnelle H/F"
11ème réunion
Les 5 organisations syndicales seraient favorables
à une signature de cet accord sous réserve que la
garantie salariale pour les femmes enceintes soit calculée
en somme (% moyen de la catégorie x salaire moyen de la
catégorie). Le seul frein est que la Direction souhaite
logiquement que cette garantie soit calculée de la même
façon dans le droit syndical (ce qui gène visible
nos collègues de la CGC et de la CFTC).
23 septembre 2005 - Evaluation des risques - primes et indemnités
2 ème réunion de négociation.
voir le CR
19 octobre 2005 - Evaluation des risques - primes et indemnités
3 ème réunion de négociation.
voir le CR
22 février 2006 - Négociation "Evaluation des risques -
primes et indemnités"
4ème réunion
01 juin 2006 - Négociation "Evaluation des risques" voir la position CFDT
09 septembre 2005 - Réunion DSC-DRH
Cette réunion avait pour objectif de définir les
prochaines négociations en tenant compte des
priorités de chacun.
Selon ses dires la Direction est incapables de gérer dans
l'immédiat un certain nombre de dossiers : GPEC (Gestion
Prévisionnelle des Emplois et Carrières),
formation, emploi des salariés agés, mesure du
temps de travail, etc. C'est tout
de même inquiétant lorsqu'on sait que plusieurs de
ces dossiers font partie des NAO (Négociation Annuelle
Obligatoire) !
Les Dossiers retenus seront communiqués par la Direction
ultérieurement.
16 septembre 2005 - Programme de négociations
La Direction souhaite négocier d'ici la fin de
l'année les points suivants :
- évaluation des risques (négociation déjà entammée),
- égalité professionnelle,
- remboursement des frais de missions.
29 septembre 2005 - Remboursement des frais de missions
1ère réunion de négociation.
voir le CR
08 juin 2006 - Réunion de concertation sur les frais de missions
Négociations salariales :
La première réunion est prévue le
4 avril 2005. La Direction a ensuite programmé 3
réunions dans la même semaine (les 18, 20 et 22
avril) sachant que dans cette semaine sont également
prévus un CCE et un CA (les 19 et 21 avril).
En plus de ce calendrier qui devra être modifié,
la CFDT a demandé qu'on aborde aussi durant ces
négociations les points suivants :
- Intéressement, épargne salariale et Perco.
- Emploi / Formation : GPEC , salariés
âgés.
- Prévoyance : Subrogation.
- Egalité professionnelle.
Négociations salariales : l'EPRD, rien que l'EPRD !
Pour la première fois, la Direction ne propose rien d'autre
que de respecter l'EPRD (Budget prévisionnel), c'est
à dire :
1,7% le tout sous forme d'augmentations individuelles !
La négociation tourna court d'autant plus que la Direction
ne se dit pas prête à ouvrir les sujets suivants.
- Intéressement, épargne salariale et Perco.
- Emploi / Formation : GPEC , salariés
âgés.
- Prévoyance : Subrogation.
- Egalité professionnelle.
27 juin 2005 - entrevue DSC - DG
Lors de cette entrevue, nous avons demandé et obtenu le
report des négociations salariales
au delà des actions entreprises par l'intersyndicale. Nous
avons demandé au président de faire
également des démarches pour obtenir une rallonge
salariale.
04 juillet 2005 - négociations salariales
La direction doit faire de nouvelles propositions (?) et
présenter les déclinaisons pour l'ONERA des
prises de position
de la DGA au personnel.
08 juillet 2005 - négociations salariales
La direction a fait, le 04 juillet, 3 nouvelles propositions (?). En
réponse, les organisations syndicales ont fait une
déclaration commune dans laquelle elles demandent
à la Direction des propositions sérieuses. La
réunion s'est terminé ainsi dans l'attente d'une
réponse de la DG.
Le 08 juillet, alors que certaines organisations ont
déjà préparé des
contre-propositions, le Président, de façon
unilatérale, valide un PV
de désaccord, alors
que rien ne permettait de prévoir cette issue aussi rapide.
Juste avant les vacances ! Bien pratique, pour tuer un mouvement
syndical !
Le Président s'est bien servi du mouvement syndical pour
obtenir ce qu'il souhaitait de la DGA et sans aucun retour ni aucune
considération pour le personnel
RDV à la rentrée, il ne faudra pas laisser faire !
Accord de méthode
Le 4 avril, débutera avec la Direction une
négociation sur un éventuel accord de
méthode. Ce type d’accords peut permettre de
s’affranchir de certaines obligations prévues dans
la consultation légale du CCE. La négociation a
pour but de déterminer le processus de consultation et les
contreparties que pourraient obtenir les syndicats en
échange.
Cette négociation est justifiée par le fait que
le Président refuse de communiquer sur de nombreux projets
(implantations géographiques et plus
particulièrement déménagement du DMPH)
pour ne pas s’exposer à un délit
d’entrave de la part du CCE.
Pourtant, pour la CFDT, dès lors qu’il ne
s’agit que d’un projet (modifiable, non
notifié), il ne peut y avoir de délit
d’entrave. Nous craignons donc que le président
n’ait trouvé qu’un prétexte
pour ne pas communiquer ou pour obtenir un accord de
méthode... Nous verrons bien dès le
début quels seront les réels objectifs de la
Direction. Nous y serons très attentifs, en particulier par
rapport aux conséquences pour les salariés.
4 avril 2005 Négociation d'un accord de méthode
A l'issue de la première réunion,
la volonté de la Direction n'est toujours pas claire. La
Direction doit fournir
un projet avant la prochaine réunion prévue le
12/05/05.
Voir le CR CFDT de la réunion.
21 octobre 2004 Mesure du temps de travail
Notre président a rencontré les
DSC en présence du DRH. L'ordre du jour était la
mesure du temps de travail. Aucun éléments
nouveaux, si ce n'est que... la Direction n'a aucun
élément à fournir !! Mais, le forfait
jours serait la seule solution selon notre président ; il en
est persuadé. Nous, pas du tout !
8 novembre 2004 Lors de la dernière réunion, notre
direction a présenté son projet :
- forfait jours pour les cadres et horaires variables
annualisés pour les autres.
La CFDT ne veut pas d'un projet qui supprimerait la
référence horaire. Nous nous en sommes
expliqués dans le tract du 27/09
. Comme ce projet serait un
avenant à l'accord ARTT, il ne peut être
signé que par les signataires de l'ARTT (CFDT, CFTC et FO)
qui semblent tous sur la même ligne. Donc, fin du projet ??? (compte-rendu
CFDT de la réunion)
7 mai 2004 - Accord sur la politique salariale de l'ONÉRA pour l'année 2004
voir l'accord
Accord signé seulement par la CFDT et FO. Compte tenu du contexte économique, de l'évolution
des négociations, il nous est apparu logique de signer cet accord. En effet, cet accord présente des
mesures plus avantageuses que celui de 2003 ... ... qui fut signé par 4 organisations syndicales.
31 mai 2003 - Accord sur la politique salariale de l'ONÉRA pour l'année 2003
voir l'accord
